Mentions légales

Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site faisant l’objet des présentes conditions générales.
• Services : Harvay met à disposition des Clients ses produits et services via le Site.
• Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.
• Informations Client : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles pouvant être détenues par Harvay pour la gestion de votre compte, la relation client, à des fins d’analyse ou de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susmentionné.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Harvay l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Hamza Tarmoussi – 201 Allée d'Aquitaine, 92000 Nanterre, France
• Responsable de publication : Hamza Tarmoussi – contact@harvaybags.com
• Webmaster : Hamza Tarmoussi – contact@harvaybags.com
• Hébergeur : Shopify – 126 York St, K1N 5T5 Ottawa – 1-613-241-2828
• Délégué à la Protection des Données : Hamza Tarmoussi – contact@harvaybags.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L’utilisation du site Harvay implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site Harvay sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Harvay, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Harvay est mis à jour régulièrement par Harvay. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site Harvay a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Harvay s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Harvay sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Harvay ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Harvay ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site Harvay est hébergé par un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Harvay détient les droits de propriété intellectuelle et d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Harvay.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Harvay ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Harvay, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Harvay décline également toute responsabilité quant aux dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site Harvay.